Conditions générales d'utilisation

Whyte & Mackay Limited
319 St Vincent Street
Glasgow G2 5RG, Royaume-Uni

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Numéro d'enregistrement de l’entreprise: SC014456

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Propriété intellectuelle

Tous les contenus présents sur ce Site—y compris textes, images, logos, vidéos, logiciels et bases de données—sont la propriété exclusive de Whyte & Mackay Limited ou de ses concédants de licence.

Aucune partie du Média électronique ne peut être copiée, modifiée, distribuée ou réutilisée à des fins commerciales ou publiques sans autorisation écrite préalable de Whyte & Mackay Limited.

Toute violation de ces droits peut entraîner des poursuites judiciaires.

Utilisation du Média électronique

Whyte and Mackay Limited assure le fonctionnement et la gestion du Média électronique pour vos loisirs personnels, information, instruction et besoins de communication. La navigation sur le présent Site est libre.

Whyte and Mackay Limited vous accorde une licence vous permettant de télécharger le Contenu du Média électronique exclusivement pour votre usage personnel et non commercial, dans le cadre du respect des droits d’auteur et droits de propriété relatifs au Contenu du présent Site.

Toutefois, vous ne pouvez pas distribuer, modifier, transmettre, réutiliser, réafficher ou utiliser tout ou partie du Contenu à des fins publiques ou commerciales sans l’autorisation écrite préalable de Whyte and Mackay Limited. Les modifications périodiquement apportées au Contenu du présent Site sont effectuées sans préavis.

Tout téléchargement, retransmission ou autre copie ou modification non autorisés du Contenu peut constituer une violation des droits reconnus par la loi ou du droit commun et peut à ce titre faire l’objet d’une action en justice.

Whyte and Mackay Limited décline toute responsabilité pouvant résulter de la reproduction ou de l’utilisation non autorisées des informations communiquées sur le Site. Whyte and Mackay Limited se réserve tous les droits non expressément concédés.

Exclusion de garanties et limitation de responsabilité

Whyte and Mackay Limited met gratuitement à votre disposition le Média électronique, en l’état et selon disponibilité. Whyte and Mackay Limited ne fournit aucune garantie relativement au Média électronique.

En conséquence, dans les limites autorisées par la loi, Whyte and Mackay Limited vous fournit le Média électronique en excluant toutes les déclarations (à l’exception des déclarations frauduleuses), garanties, conditions et autres dispositions (y compris notamment les dispositions légales et implicites de qualité satisfaisante, d’adéquation à l’objectif et d’utilisation raisonnablement diligente et compétente) qui, en l’absence de ces mentions, auraient des conséquences relativement au Média électronique.

Whyte and Mackay Limited exclut également toute responsabilité pour tout préjudice, financier ou autre, pouvant résulter de la fourniture du Média électronique à votre profit ou celui d’un tiers, y compris, notamment, les pertes ou dommages dus à des virus informatiques de quelle que nature que ce soit, susceptibles d’infecter vos équipements informatiques, logiciels, données ou autres biens, à raison de votre accès, utilisation ou navigation sur le Site, ou du téléchargement de tout contenu provenant du Média électronique du Site ou de tout site lié à celui-ci.

Whyte and Mackay ne saurait garantir : (1) que le Site est en adéquation avec vos besoins et exigences ; (2) que les services du Site sont ininterrompus, opportuns, sécurisés ou exempts d’erreurs ; (3) que toute information obtenue grâce à l’utilisation du Site est exacte ou fiable.

Limitation de la responsabilité

Whyte and Mackay Limited, toute autre partie (qu’elle ait ou non contribué à la création, la production, l’entretien ou la fourniture du Média électronique), et toute société holding, filiale ou société affiliée de Whyte and Mackay Limited (« sociétés affiliées ») ainsi que les dirigeants, administrateurs, cadres, employés, actionnaires ou agents de l’une quelconque de ces entreprises, ne sauraient être tenus responsables de quelle que manière que ce soit, qu’elle soit contractuelle, délictuelle (même en cas de négligence) ou autre, pour toute perte ou préjudice de quelle que nature que ce soit, y compris, notamment, toute perte ou tout préjudice direct, indirect, accessoire ou punitif, ou toute perte de revenus, de bénéfices, de clientèle, de données ou de contrats, résultant de l’utilisation ou des performances du Média électronique, de la navigation ou des liens vers d’autres sites à partir du Média électronique, que vous ayez ou non été informé de l’éventualité de tels préjudices.

Toutefois, rien dans les présentes mentions légales ne saurait exclure ou limiter la responsabilité de Whyte and Mackay Limited en cas de fraude, de décès ou de préjudices corporels causés par la négligence de l’entreprise.

Produits et sites web non affiliés

Les descriptions ou références à des produits, publications ou sites internet de tiers n’appartenant pas à Whyte and Mackay Limited ni à ses sociétés affiliées ne sauraient impliquer quelle que forme d’approbation que ce soit de ces produits, publications ou sites web appartenant à des tiers.

Whyte and Mackay Limited n’a pas vérifié le contenu de sites internet autres que son Site, et ne saurait en être tenu responsable. Whyte and Mackay Limited décline toute responsabilité concernant toute déclaration explicite ou implicite faite en relation avec des produits, publications ou sites internet n’étant pas la propriété de Whyte and Mackay Limited ou entièrement contrôlés par l’entreprise.

Le contenu affiché sur le Site, y compris toute information relative au prix ou à la disponibilité de produits et/ou de services proposés sur un site internet tiers, est considéré comme fiable au moment de son affichage, mais Whyte and Mackay Limited ne saurait garantir que ce contenu soit à tout moment exact, complet et à jour.

Communication via les médias électroniques

Il vous est interdit de publier ou transmettre toute déclaration, matériel ou contenu illicite, obscène, contraire aux bonnes mœurs, diffamatoire, pornographique, séditieux, offensant, menaçant, abusif, incitant à la haine raciale, discriminatoire, scandaleux, blasphématoire, portant atteinte à la confiance ou à l’intimité de la vie privée, ou tout matériel appartenant à un tiers pour lequel vous n’avez pas obtenu toutes les autorisations et/ou approbations nécessaires et qui pourraient être à l’origine de nuisances ou désagréments.

Vous convenez également que les publications ou communications dont vous êtes à l’origine ne constituent ni n’encouragent une infraction pénale, n’entraînent pas la responsabilité civile, ou ne sont pas contraires à la législation ni ne portent atteinte aux droits d’un tiers exercés dans tout ou partie du Royaume-Uni, de l’Union européenne, des États-Unis ou du Commonwealth.

Vous vous engagez à ne pas transmettre de messages ou communications techniquement dommageables vers le Média électronique ou par son intermédiaire (ce qui inclut notamment les virus informatiques, bombes logiques, chevaux de Troie, vers, composants nuisibles, données corrompues ou autres logiciels malveillants ou données dommageables), ni à vous livrer à d’autres pratiques malveillantes (ce qui inclut notamment le piratage informatique).

Whyte and Mackay Limited s’engage à coopérer pleinement avec les autorités chargées de l’application de la loi ou à se conformer à toute décision de justice requérant à Whyte and Mackay Limited de divulguer l’identité ou de localiser toute personne publiant l’un quelconque des contenus susmentionnés.

L’utilisation de tout procédé manuel ou robotisé d’indexation ou de tout autre dispositif collecteur automatisé en vue de la consultation, surveillance ou reproduction du Site est prohibée.

Les conséquences de l’envoi de messages que vous nous adressez

Les contenus que vous nous communiquez via le Média électronique, courriel ou tout autre moyen, ou en relation avec ces moyens, y compris notamment toutes correspondances, données, questions, commentaires, suggestions, sont considérés comme non confidentiels et non exclusifs. Whyte and Mackay Limited n’étant pas en mesure de s’opposer à la « récolte » d’informations à partir du Média électronique, vous êtes susceptible d’être contacté par Whyte and Mackay Limited ou par des tiers sans lien avec l’entreprise, par courriel ou tout autre moyen, dans ou en dehors du cadre de l’utilisation du Média électronique.

L’intégralité des contenus que vous nous communiquez via le Média électronique devient la propriété de Whyte and Mackay Limited et est susceptible d’être modifiée par Whyte and Mackay Limited ou par l’un de ses représentants, d’être publiée ou non, y compris notamment sur le Média électronique, à la discrétion exclusive de Whyte and Mackay Limited, de même que les informations et la correspondance que vous aurez apportées et qui pourront être utilisées par Whyte and Mackay Limited ou ses sociétés affiliées à quelle que fin que ce soit, y compris notamment la reproduction, la divulgation, la communication, la publication, la diffusion et l’envoi de messages.

En outre, Whyte and Mackay Limited est libre d’utiliser les idées, concepts, savoir-faire ou techniques figurant dans toute communication adressée par vous via le Média électronique, à quelle que fin que ce soit, y compris notamment la création, la production et la commercialisation de produits utilisant ces informations.

Whyte and Mackay Limited n’est pas tenu de surveiller ni de vérifier le contenu des discussions, graphiques, messages, communications, tableaux d’affichage, etc. (« envoi de messages ») adressés au Site ; vous comprenez et acceptez que Whyte and Mackay Limited n’est pas responsable du contenu des messages qui lui sont adressés, que l’entreprise ne les contrôle pas, ne les approuve ni ne les vérifie, et qu’elle ne donne aucune garantie quant à la fiabilité, au service, à l’exactitude, à la légitimité ou à la qualité des messages qui lui sont adressés. Vous acceptez d’assumer tous les risques liés à la confiance accordée à l’exactitude, la validité ou la légitimité des messages adressés.

Whyte and Mackay Limited n’assume aucune responsabilité pour toute action ou communication de votre fait ou de celui d’un tiers sans lien avec l’entreprise, dans le cadre ou non du Média électronique.

Votre accord vis-à-vis de Whyte and Mackay Limited : Reconnaissance et acceptation

Vous acceptez l’ensemble des présentes CGU et reconnaissez à Whyte and Mackay Limited, à ses dirigeants, administrateurs, employés, agents, successeurs et cessionnaires respectifs, ainsi qu’à toute personne autorisée par l’un d’entre eux (les « parties liées ») ce qui suit :

1. Tous les droits, titres et intérêts relatifs aux informations et communications que vous fournissez via le Média électronique ou en rapport avec celui-ci, y compris notamment tous les droits d’auteur, ainsi que le droit et l’autorisation exclusifs de vente, d’utilisation, d’édition, d’adaptation et/ou de modification des informations et des communications, sous quelle que forme que ce soit
2. L’autorisation pleine et entière d’utiliser votre nom, vos image, voix et données biographiques, en tout ou en partie, au moyen de l’ensemble des médias disponibles, à des fins de publicité et de démarches commerciales ; dans ce contexte, par la présente, vous déchargez de toute responsabilité les personnes susmentionnées
3. Indemnisation et acceptation de décharger de toute responsabilité les personnes susmentionnées, en cas de pertes, dommages, coûts, dépenses, droits, réclamations, demandes et actions que tout autre partie pourrait avoir contre vous en raison de votre participation au Site, y compris notamment les dommages corporels, le décès, l’invalidité, les dommages matériels, les honoraires d’avocat et les dépenses liées au litige et à son règlement

Modification des conditions générales d’utilisation

Whyte and Mackay Limited se réserve le droit d’apporter toute modification au Site, en tout ou partie, et, conformément à sa politique de mise à jour et d’amélioration du Site, Whyte and Mackay Limited peut souhaiter modifier les CGU.

Whyte and Mackay Limited se réserve le droit de modifier sans préavis les présentes CGU relatives à l’utilisation et à l’accès au Site. Les CGU modifiées entrent en vigueur immédiatement après leur publication sur le Site ; la consultation du Site à compter de la date d’entrée en vigueur des CGU modifiées vaut acceptation de celles-ci.

Vous acceptez que Whyte and Mackay Limited mette fin de son seul fait et à tout moment à la possibilité d’accéder au Site, et supprime et détruise tout contenu ou publication, pour quelle que raison que ce soit, y compris notamment en cas de non-respect des présentes CGU. Vous acceptez que toute résiliation de votre accès au site soit immédiate et effectuée sans préavis écrit.

Législation applicable et juridiction

Le Média électronique est régi par le droit écossais et soumis à la compétence exclusive des tribunaux écossais, de même que votre consultation, utilisation et navigation sur le Média électronique. Nonobstant ce qui précède, le Média électronique étant consultable à l’international, il est susceptible de contenir des produits ou des services non disponibles dans tous les pays, ou disponibles dans certains pays seulement à certaines conditions, notamment de prix.

Toute référence à un produit ou service particuliers n’entraîne pas nécessairement que Whyte and Mackay Limited ait l’intention d’offrir ces produits ou services disponibles dans ces pays.

Généralités

Si l’une quelconque des dispositions des présentes CGU doit être invalidée, la validité de cette disposition n’affecte pas la validité des autres dispositions des présentes CGU, lesquelles restent pleinement en vigueur.

Si Whyte and Mackay Limited omet d’exercer un droit ou un recours prévu par les CGU, cette omission ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à ce recours.

Les titres des chapitres des CGU ne sont donnés que pour des raisons de commodité : ils n’ont aucune signification ni effet juridique.